Traite De Droit Civil Congolais Theorie Generale Des Obligations

Traite De Droit Civil Congolais Theorie Generale Des Obligations

Auteur : Marie-Thérèse Kenge Ngomba Tshilombayi: Professeure Ordinaire Et Doyenne Honoraire À La Faculté De Droit De L’université De Kinshasa Et À L’université Protestante Au Congo. Elle Est Aussi Avocate À La Cour De Cassation Et Au Conseil D’état

Catégorie : Livres

La théorie générale des obligations fournit à d’autres branches de droit les « principes moteurs de solution ». Cela vaut notamment pour le droit des affaires, le droit des personnes et de la famille, le droit des biens, le droit commercial, le droit public et le droit international privé. Elle est présente dans l’activité quotidienne des citoyens dans leur vie pratique ou professionnelle car divers contrats, source d’obligations sont conclus au quotidien (vente, échange, louage, prêt, entreprise, dépôt, mandat, transaction), d’une part et, d’autre part, chacun peut engager sa responsabilité délictuelle suite à des fautes commises volontairement ou accidentellement entraînant dommage et exigeant réparation. Le traité offre une perception panoramique et analytique des notions théoriques et pratiques de base en matière de la théorie générale des obligations telle que réglementée par le décret du 30 juillet 1888 portant des contrats ou des obligations conventionnelles communément appelé Code civil livre III. Il est subdivisé en deux parties. La première traite en deux sous-parties les sources des obligations dont dont la première relative à l’acte juridique principal qu’est le contrat et la deuxième source regroupe d’une part les faits juridiques en fait juridique licite (le quasi-contrat) et faits juridiques illicites (délits et quasidélits). La deuxième partie quant à elle traite en cinq titres le régime general des obligations indépendamment de leurs sources comprenant les modalités des obligations et obligations complexes, la transmission des obligations, l’extinction des obligations, les droits du créancier non payé sur les biens de son débiteur et la preuve des obligations. Les enseignants, les praticiens du droit, les personnes évoluant dans le monde des affaires et le citoyen en général y trouveront des solutions à leurs matières à traiter et à leurs questionnements.