Droit Et Pratique Des Assurances En Republique Democratique Du Congo

Droit Et Pratique Des Assurances En Republique Democratique Du Congo

Auteur : Professeur Ordinaire Tony Mwaba Kazadi

Catégorie : Livres

Le droit des assurances occupe aujourd’hui une place essentielle dans la sécurisation des activités économiques, sociales et familiales. Il constitue un mécanisme juridique de protection contre les aléas de la vie, en permettant à une personne de se prémunir contre les conséquences financières d’un risque futur et incertain. En République Démocratique du Congo, ce domaine a connu une évolution particulièrement significative, marquée par une transition progressive d’un système longtemps dominé par une logique de monopole public vers un marché plus ouvert et concurrentiel, soutenu par des réformes institutionnelles profondes et la mise en place d’un cadre de régulation plus structuré, conformément aux exigences du Code des assurances et des dispositions relatives à la régulation du secteur. Cette évolution s’inscrit dans une dynamique de modernisation du droit économique congolais, visant à renforcer la sécurité juridique des contrats d’assurance, à améliorer la protection des assurés et à encourager la croissance d’un secteur encore en développement. La création et le renforcement des institutions de contrôle, notamment l’Autorité de régulation et de contrôle des assurances, ainsi que l’encadrement juridique des activités des compagnies d’assurance et des intermédiaires prévus par les dispositions relatives aux agents, courtiers et autres intermédiaires d’assurance, témoignent de la volonté du législateur congolais de rendre le secteur plus fiable, transparent et attractif pour les investisseurs. Dans ce contexte, je tiens à exprimer ma profonde gratitude à toutes les personnes qui, de près ou de loin, ont contribué à la réalisation de ce travail, notamment mes collègues, étudiants et praticiens du secteur des assurances, dont les échanges ont enrichi ma réflexion tout au long de mon parcours académique et professionnel.